سؤال موجه بالفرنسية الى وزير الوظيفة العمومية

Question

On parle y compris dans le milieu officiel, de la multiplication de faux diplômes dans les services publics. Certains parlent même de l’occupation de fonctions administratives et de gestion importantes, par les détenteurs de ces faux diplômes.

Et votre secteur a déjà pris des mesures pour révéler les originaux des diplômes de tous les fonctionnaires et agents de l’État, mais ces mesures ont été arrêtées pour des raisons que nous ne connaissons pas.

Vous conviendrez avec moi sur l’extrême importance qu’occupent les ressources humaines dans la réussite de toute action de développement.

Quelles sont donc les actions prises par votre département ou qu’il compte mener pour découvrir ou dévoiler la vérité à ce sujet ? Et y’a-t-il raison valable pour l’indifférence du gouvernement par rapport à ce phénomène dangereux sur la dislocation de l’Etat ?

Réponse

Dans notre système de fonction publique, les candidats aux emplois publics doivent justifier d’une qualification attestée par un diplôme, un titre, ou une formation. La vérification de l’authenticité et de la valeur académique et/ou professionnelle des diplômes, intervient dans toutes les étapes du processus légal et réglementaire pour l’accès à la fonction publique.

Dans ce cadre, le statut général de la Fonction Publique organise :

D’une part, deux importantes structures administratives qui constituent deux principaux leviers de contrôle en aval, de l’authenticité et la valeur des diplômes et titres présentés par les candidats postulants aux postes ouverts par l’administration :

 Une commission nationale des concours, autorité administrative indépendante, placée auprès du Premier Ministre. Elle a pour mission générale de veiller à la transparence des concours de recrutements dans les emplois publics qui comporte notamment, une étape de vérification des dossiers des candidats et particulièrement, la vérification de l’authenticité et la valeur des diplômes , par un jury désigné à cet effet, par cette commission.

 Une commission d’évaluation des diplômes, organe consultatif, placée auprès du Ministre chargé de la Fonction Publique. Elle est chargé d’émettre un avis motivé sur toutes les questions relatives aux droits liés aux titres, diplômes et attestations scolaires, universitaires ou professionnelles, obtenus dans les universités, écoles établissements ou instituts de formation étrangers.

A cet effet, la commission d’évaluation des diplômes comprend en son sein, une sous-commission technique chargée de l’authentification des diplômes étrangers présentés.

D’autre part, une dernière vérification en amont et préalablement à la nomination des candidats déclarés définitivement admis aux concours, exécutée par les services techniques de la fonction publique sur l’ensemble des conditions légales et réglementaires exigées et notamment, l’authenticité et la valeur académique et/ou professionnelle des diplômes présentés par les candidats.

Pour lutter contre ce phénomène mondial de l’usage de faux diplômes , des mesures ont été entreprises par le Premier Ministère et le Ministère chargé de la Fonction Publique , qui ont été traduites par le renforcement des capacités institutionnelles et financières de la commission Nationale des concours et de la commission d’équivalence de diplômes pour permettre à ces dernières de mieux assurer la vérification de l’authenticité des diplômes qui leurs sont soumis pour examen.

Et comme vous le savez, la dimension éthique de la vie publique constitue un axe fondamental des engagements pris par le président de la république Son Excellence Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani et traduite dans la mise en œuvre de la politique du gouvernement de Monsieur le Premier Ministre Mohamed Ould Bilal. Et dans ce cadre, d’importantes mesures ont été effectivement prises pour renforcer les moyens et missions de contrôles à priori exercés par la commission Nationale des Concours et la Commission d’évaluation des Diplômes, notamment, en ce qui concerne la vérification de l’authenticité des diplômes.

Pour combattre le phénomène mondial de l’usage de faux diplômes et titres académiques et/ ou professionnels, Le Gouvernement, à l’instar des expériences dans plusieurs pays, envisagera en tant que de besoin et à titre exceptionnel, des missions de contrôles et d’audit.